Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 30 septembre 2026

1. Éditeur et objet

Noyaru est édité par E-Com Shop, SASU, 60 rue François 1er, 75008 Paris, 934 934 308 R.C.S. Paris. Voir aussi les mentions légales. Ces conditions encadrent l'utilisation du service : l'analyse technique des sites que vous ajoutez, la correction de leur code par pull request sur votre dépôt, la rédaction de pages, l'analyse de vos concurrents, la recherche d'opportunités de liens, l'assistant et les exports. En créant un compte, vous les acceptez.

Le service s'adresse aux professionnels comme aux particuliers. Quand une règle ne vaut que pour les consommateurs ou que pour les professionnels, elle le dit.

2. Votre compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui est fait depuis votre compte.
• La vérification de votre adresse e-mail peut être demandée avant d'accéder au service.
• Les collaborateurs que vous invitez agissent sur vos projets ; ce qu'ils consomment est décompté de vos quotas, et chaque action garde la trace de son auteur.

3. Plans, prix, quotas et paiement

• Les plans, leurs prix et leurs quotas sont ceux de la page Tarifs au moment de votre souscription. Le plan Free ne demande aucun moyen de paiement.
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : le montant affiché est celui que vous payez. Chaque facture détaille la TVA. Un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne qui indique un numéro de TVA intracommunautaire valide paie le même montant, sans TVA (autoliquidation).
• Les quotas sont mensuels et se renouvellent le 1er de chaque mois (heure UTC). Un quota non utilisé n'est pas reporté.
• Une correction décomptée est un fichier de votre dépôt écrit par un modèle d'intelligence artificielle ; les réécritures mécaniques, qui n'en appellent aucun, ne sont pas décomptées. Un article rédigé est décompté une fois par langue.
• Le paiement est traité par Stripe. Les abonnements sont mensuels et sans engagement.
• Un passage au plan supérieur est immédiat : la différence pour la période en cours est facturée le jour même. Un retour au plan inférieur prend effet à la fin de la période déjà payée.

4. Résiliation

• Vous résiliez à tout moment depuis la page Abonnement, avec le bouton « Résilier mon abonnement », ou en nous écrivant à contact@noyaru.com.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : d'ici là, vous gardez votre plan et ses quotas ; ensuite, plus rien n'est prélevé et votre compte passe au plan Free.
• Nous vous confirmons la résiliation par e-mail, avec sa date de fin. Jusqu'à cette date, vous pouvez revenir sur votre décision depuis la page Abonnement.
• La suppression de votre compte résilie l'abonnement.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Au moment de souscrire, vous demandez expressément que l'abonnement commence immédiatement, en cochant la case prévue avant le paiement. Si vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons le montant payé, moins la part correspondant au service fourni jusqu'à votre rétractation, calculée au prorata des jours écoulés. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre rétractation, par le moyen de paiement utilisé.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@noyaru.com, ou le formulaire ci-dessous.

6. Votre dépôt et les pull requests

• Pour corriger votre code ou publier une page, vous nous donnez accès à votre dépôt GitHub. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment, depuis vos paramètres ou depuis GitHub.
• Chaque modification arrive dans une pull request, sur une branche dédiée. Par défaut, rien n'est fusionné sans votre validation.
• Si vous activez une fusion automatique — le mode « Full Access » des corrections, ou la publication automatique du mode de rédaction —, les pull requests concernées sont fusionnées dès que les vérifications de votre dépôt passent. Ce choix vous appartient, et vous pouvez le retirer.
• Les textes et corrections écrits par un modèle sont plausibles, pas vérifiés : chiffres, noms, prix et promesses sont à relire. Vous restez responsable de ce qui est publié sur votre site.
• Vous êtes libre d'utiliser, de modifier ou de refuser les corrections et contenus produits pour vos sites.

7. Utilisation acceptable

• N'analysez et ne modifiez que des sites et des dépôts que vous possédez ou que vous êtes autorisé à gérer.
• L'analyse des concurrents ne lit que leurs pages publiques, et respecte toujours leurs règles d'exploration (robots.txt).
• Sont interdits : le contournement des quotas, l'accès automatisé au service en dehors de ses fonctions, les tentatives d'attaque, et tout usage contraire à la loi.
• En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte concerné, après vous en avoir informé sauf urgence.

8. Ce que nous faisons, et ce que nous ne promettons pas

• Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service fonctionne et reste disponible, sans garantir une disponibilité ininterrompue ; il peut évoluer.
• Aucune position dans les moteurs de recherche, aucun trafic ni aucun résultat commercial n'est garanti.
• Une correction n'est proposée qu'après ses propres contrôles ; elle peut néanmoins être inadaptée à votre site. La relecture et la décision de fusion vous reviennent, sauf fusion automatique activée par vous.

9. Responsabilité et garanties

• Si vous êtes un professionnel : notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage. Les dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, de trafic, de clientèle, de données ou d'image — sont exclus.
• Si vous êtes un consommateur : notre responsabilité s'apprécie selon le droit commun, sans limitation par ces conditions. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de votre abonnement : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

10. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

• Ces conditions sont soumises au droit français.
• Si vous êtes un consommateur : adressez d'abord votre réclamation par écrit à contact@noyaru.com. Vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile ou toute autre juridiction compétente selon la loi ; si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.
• Si vous êtes un professionnel : tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.

12. Modifications

Toute modification de ces conditions est publiée sur cette page, avec sa date.

13. Contact

Pour toute question : contact@noyaru.com.